Politique de confidentialité
Thoday s’engage à faire de la protection et de l’usage responsable de vos données à caractère personnel (ci-après données personnelles) une priorité dans le respect de la réglementation.
La présente politique de protection de vos données personnelles (ci-après la « Politique ») vous informe sur la façon dont Thoday, ses sous-traitants et ses partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique s’applique aux clients de Thoday et aux visiteurs du site internet Thoday.fr. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées directement et explicitement à votre connaissance, s’agissant d’une offre, d’une composante de votre offre ou d’un service particulier.
1. Quelles sont les données traitées ?
Thoday traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de ses relations avec vous et de votre utilisation de ses offres et services. Thoday ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
Les données personnelles collectées par Thoday sont regroupées sous les catégories suivantes :
- Données d’identification :
- Vie personnelle
- Vie professionnelle
- Caractéristiques personnelles
- Données de contact
- Données de localisation
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction
- Données de contenu
- Données économiques et financières
- Produits et services détenus ou utilisés
- Profil, scores et segmentation client
2. Pourquoi Thoday traite vos données ?
Vos données sont traitées par Thoday pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Vous trouverez ci-dessous, pour chaque base légale, les finalités pour lesquelles Thoday traite vos données :
- exécution du contrat => EC
- consentement => CN
- intérêt légitime => IL
- obligation légale => OL
Finalité du traitement - Base légale applicable
Gérer la commande - EC ou CN
Intervenir en physique chez le client - EC
Assurer le Service - EC
Facturer et encaisser les paiements - EC
Traiter les réclamations - EC
Gérer les données personnelles - EC
Gérer les caractéristiques et droits sur un contrat - EC
Gérer les impayés - EC
Traiter les résiliations - EC
Gérer les courriers entrants - EC ou IL
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle - OL et EC
Organiser des animations - IL ou CN
Assurer la sécurité des technologies de l’information - IL
Superviser le dispositif de facturation - IL
Archiver les données comptables - OL
3. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Vos Données Personnelles sont conservées sur les périodes suivantes :
Données utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et à des fins de prospection commerciale : Les données d’un client sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données d’un prospect sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les données de contenus des services vendus par Thoday sont conservées le temps de délivrer le service.
Données utilisées dans le cadre de la gestion des impayés : en cas de non-paiement, les informations sont conservées jusqu’à 5 ans après la date de fin de prestation.
Cookies et traceurs : les informations issues des cookies et traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois.
Données utilisées dans le cadre de contentieux : les données sont conservées tant que le contentieux et actif, et jusqu’à l’expiration de l’ensemble des voies de recours.
Thoday conserve également des données dans le cadre de ses obligations légales :
Données comptables devant être archivées : ces données sont conservées 10 ans en base d'archivage à titre de preuve.
4. Quelles personnes sont concernées par ces traitements de données ?
Les personnes concernées par les traitements réalisés dans le cadre de cette Politique par Thoday sont :
- Clients
- Prospects
- Ayants-droits, représentants et mandataires de ces clients
5. Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données traitées sont destinées aux services internes de Thoday : seuls peuvent avoir accès à vos données les salariés habilités en ayant besoin dans le cadre de leurs missions.
Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants de Thoday : dans ce cas Thoday ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Thoday a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.
6. Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Thoday prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la réglementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation applicable dans l’Union Européenne, Thoday veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre.
7. Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Thoday accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.
Thoday a mis en place des mesures de sécurité appropriées et exigeantes destinées à éviter que vos données ne soient perdues accidentellement, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. De plus, Thoday limite l'accès à vos données aux seuls salariés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d'y accéder pour l’exercice de leurs missions. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
Thoday exige de ses cocontractants qu'ils respectent la sécurité des Données Personnelles de ses Clients et qu'ils les traitent conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.
8. Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant dont Thoday dispose, et de prendre connaissance du ou des traitements vous concernant réalisés par Thoday.
9. Droit de rectification
Dans l’hypothèse où vos données personnelles ne seraient pas complètes, exactes ou non actualisées, vous disposez d’un droit de rectification.
10. Droit d’opposition
Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Thoday et dès lors que vos droits et libertés prévalent sur ce dernier. Lorsque les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un tel traitement. Les clients peuvent exercer ce droit directement depuis leur espace client.
11. Droit de suppression
Vous pouvez demander à Thoday de supprimer vos données personnelles. Mais vous ne pouvez exercer ce droit dans le cas où vos données personnelles sont nécessaires à la fourniture de vos services, ou qu’elles sont nécessaires à Thoday pour respecter ses obligations légales ou exercer ses droits, ou si l’intérêt légitime de Thoday prévaut.
12. Droit à la portabilité des données fournies
Vous pouvez demander l'obtention des données personnelles vous concernant dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que Thoday, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur une relation contractuelle.
13. Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements
Ce droit vous permet, en cas de doute sur la légalité de l’un de nos traitements ou pour faire constater, exercer ou défendre vos droits en justice, de demander à Thoday de ne plus réaliser temporairement tout ou partie des traitements de vos données personnelles sans pour autant les effacer.
14. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse ci-dessous.
Thoday Service Client
Gestion des données personnelles
35 rue de Riaval
35000 Rennes
Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de votre identité. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable quant à votre identité. Vous recevrez un accusé de réception à l’issue de l’envoi de votre demande.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de complexité de la demande, ce délai peut être allongé.
Dans ce cas vous en serez notifié.
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec Thoday n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données personnelles en France.
15. Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de Protection des Données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 30/11/2022